Le contexte réglementaire

La loi du 11 février 2005

  •  pour l'égalité des droits et des chances
  •  pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Le principe fondateur de la loi :

Quelles sont les personnes concernées ?

Sont concernées par la loi :

  •  Les personnes handicapées
  •  Les personnes à mobilité réduite 
    • - les personnes âgées
    • - les femmes enceintes
    • - les personnes avec enfant
    • - les personnes de petite taille
    • - les personnes avec bagages lourds

L'objectif de la loi

L' accessibilité :

  •  De « TOUT POUR TOUS »
  •  De « TOUS A TOUT »

L'accessibilité est un vecteur d'intégration sociale : 

  • Elle vise à garantir une participation autonome et égalitaire des citoyens à la vie sociale
  • Elle favorise la mixité sociale