Conseils citoyens

Instances de participation citoyenne, créés pour favoriser l'expression de la parole des habitants de quartiers dits « prioritaires », les deux conseils citoyens de Bischheim ont été mis en place en 2016 aux Écrivains et dans le quartier Guirbaden-Canal.

Qu'est qu'un Conseil citoyen ?

Cadre juridique

La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé une instance de la vie citoyenne dénommée « Conseil citoyen ». Cette instance s’intègre dans le dispositif du « Contrat de ville » mis en place et piloté par l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.

Objectifs, rôle et missions

Le Conseil citoyen est un lieu d’information, d’écoute, de débats et d’expression qui doit permettre de mieux prendre en compte les préoccupations des citoyens dans les projets de leur quartier en encourageant la participation des habitants.

Composition

Il est composé :

  • du collège des habitants (tirés au sort pour partie sur une liste de volontaires, et sur liste électorale)
  • du collège des acteurs socioprofessionnels du quartier 

Principes de fonctionnement

Liberté

Le Conseil citoyen doit favoriser l’expression d’une parole libre. Les propositions et avis émanant du Conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres. Les modalités d’organisation et de fonctionnement doivent faire l’objet d’une discussion et d’une volonté commune. Il mène ses travaux et prend ses décisions de manière autonome.

Laïcité

Le Conseil citoyen est un lieu ouvert à tous, dans lequel les actes de prosélytismes, contraires au principe de laïcité, sont interdits.

Neutralité

Le Conseil citoyen est un lieu d’expression des habitants, des associations et des acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance au quartier et l’objectif commun d’apporter des réponses pertinentes aux problématiques identifiées. Il doit ainsi être indépendant vis-à-vis de tous partis politiques, syndicats, groupements religieux ou philosophiques.

Démocratie

Le Conseil citoyen fonctionne selon les règles de la démocratie :

  • la liberté de l’individu et de la parole ;

  • le respect des personnes dans leurs différences ;

  • le respect de la parole et des réflexions de chacun ;

  • la règle de la majorité.

Engagement des membres

Le Conseil citoyen est un espace favorisant la rencontre, le débat et la confrontation des points de vue dans lequel ses membres :

  • réfléchissent et agissent ensemble pour le bien commun, pour enrichir le débat public, dans le respect et l’écoute de chacun ;

  • partagent leurs expériences, leurs compétences, leurs regards critiques afin d’enrichir le contenu des projets de la collectivité ;

  • rendent des avis motivés sur les sujets soumis à discussion ;

  • proposent des projets issus de la réflexion collective ;

  • se mobilisent pour la réalisation concrète des projets.

Les membres peuvent solliciter des expertises complémentaires ou interpeller les acteurs locaux, en accord avec l’ensemble des membres.

Engagement des pouvoirs publics

En parallèle, la mairie et l’État s’engagent à :

  • être à l’écoute des opinions de chacun ;

  • assurer la lisibilité et la transparence de leurs actions ou projets en favorisant l’accès à une information complète et compréhensible par tous (information accessible, pédagogique, pouvant prendre plusieurs formes) ;

  • apporter des réponses aux questionnements des membres du Conseil et expliciter systématiquement les choix politiques retenus ;

  • consulter le Conseil citoyen sur la pertinence des projets à l’échelle du quartier.

Participation à la gouvernance du contrat de ville

Selon le contrat de ville 2015-2020 de l’Eurométropole de Strasbourg, les Conseillers sont membres de droit :

  • du Comité de pilotage élargi (réunion 1 fois par an)

  • du Comité de suivi Quartier prioritaire de la ville présidé par les élus (Eurométropole de Strasbourg et ville de Schiltigheim et Bischheim) et le Sous-préfet.