Pièces d'identité

La Carte Nationale d'Identité (CNI) ou le passeport sont tous deux des titres d'identité et de voyage*.  Ils sont délivrés par les services de l'État mais les demandes sont recueillies dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, ce qui est le cas à Bischheim.

*La CNI n'est pas un titre de voyage international, contrairement au passeport.

Les délais d'obtention (en moyenne 3 à 4 semaines) varient selon la période de l'année et subissent une forte augmentation à l'approche des fêtes de fin d'année et de la période estivale.

Les services municipaux ne sont pas en mesure de garantir les délais d'instruction des services de l'État (CERTS), aussi, nous vous invitons à prendre vos dispositions suffisamment à l'avance avant un voyage par exemple. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'un dossier non conforme rallongera le délai de traitement avec un risque de rejet de votre demande.

Comment faire votre demande ?

  1. Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés,

  2. rassembler l'ensemble des pièces justificatives nécessaires (elles vous seront précisées à l'issue de la pré-demande sauf pour les situations particulières pour lesquelles nous vous invitons à consulter l'encart ci-dessous),

  3. prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande à l'espace prestation de la mairie.

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Pour les mineurs, celle-ci est à faire par le représentant légal, en présence de l'enfant.

Lors du rendez-vous, le chargé de prestations vérifiera avec vous l'ensemble des pièces, si le dossier est conforme, il procédera au recueil de votre demande et à la prise d'empreinte (dès 12 ans).

Pièces justificatives originales demandées

  • Pièce d’identité valide (ou périmée de moins de 5 ans), si renouvellement

  • Photo d’identité conforme, de moins de 6 mois (voir les normes exigées)

  • Justificatif de domicile au nom-prénom du représentant légal, de moins de 3 mois (Voir justificatif de domicile accepté)

  • Pièce d’identité valide du parent demandeur
  • Timbre fiscal si besoin (celui-ci pourra être acheté à l'étape 3 de la pré-demande en ligne)

Si l'enfant n'a pas de pièce d'identité valide (ou si celle-ci est périmée de +5 ans) :

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance, de moins de 3 mois. Si la commune de naissance a adhéré à COMEDEC, ce document n'est pas nécessaire. Vérifier si la commune est adhérente au dispositif Comedec
  • Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (la pièce d'identité du parent de nationalité française suffit)

  • Pièce d’identité valide (ou périmée de moins de 5 ans), si renouvellement

  • Photo d’identité conforme, de moins de 6 mois (voir les normes exigées). Les photos utilisées lors d'une précédente demande seront automatiquement rejetées par le Cert.

  • Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 3 mois (Voir justificatif de domicile accepté)

  • Timbre fiscal si besoin (celui-ci pourra être acheté à l'étape 3 de la pré-demande en ligne)

Si vous ne possédez pas de pièce d'identité valide (ou si celle-ci est périmée de +5 ans) :

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance, de moins de 3 mois. Si la commune de naissance a adhéré à COMEDEC, ce document n'est pas nécessaire. Vérifier si la commune est adhérente au dispositif Comedec
  • Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

  • Tout autre document avec photo pouvant justifier votre identité (permis, carte vitale, carte étudiante, permis de chasse...)

En cas de perte/vol de votre titre d'identité :

  • Déclaration de perte

  • Déclaration de vol (à faire au commissariat de police)

  • Timbre fiscal (86 €, 42 € ou 17 € selon situation pour le passeport, 25 € pour la CNI), à acheter à l'étape 3 de la pré-demande

Si vous ne pouvez pas présenter de justificatif à votre nom et que vous êtes domicilié chez un tiers :

En cas de garde alternée de votre enfant et que vous souhaitez faire apparaître les 2 adresses :

Apposition du nom d’usage, selon situation :

  • Double nom père et mère : Autorisation et photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent

  • Nom d'époux-se : Acte de mariage (sauf si la mention est portée sur l'acte de naissance)

  • Conservation du nom d'époux-se en cas de divorce : Autorisation de l'ex-conjoint de conserver le nom d'usage marital et photocopie recto-verso de sa pièce d'identité ou jugement de divorce précisant cette mention

  • Utilisation du préfixe « veuf/veuve de » : Acte de décès du conjoint

Tutelle :

  • Présence obligatoire du tuteur avec sa pièce d'identité, ce dernier signe la demande

Le retrait de votre titre d'identité

Dès que le titre d'identité est disponible en mairie, vous recevrez une alerte par sms sur le numéro de téléphone indiqué lors de votre demande.

Le demandeur devra se présenter en personne. Le mineur de moins de 12 ans n'a pas besoin d'être présent.

Le retrait se fait sans rendez-vous à l'espace prestation de la mairie.

En cas de renouvellement, vous devez vous munir de votre ancien titre pour le restituer en échange du nouveau titre d'identité.

Les nouveaux titres réceptionnés en mairie sont conservés 3 mois, au-delà de ce délai, le titre est automatiquement détruit. La demande sera alors à renouveler selon la procédure initiale avec achat d'un nouveau timbre si besoin.

Suivre l'état d'avancement de sa demande

Les agents ne pourront pas vous répondre sur l'état d'avancement de votre demande. Vous pouvez le faire directement sur le site de l'ANTS en cliquant sur le titre ci-dessus et en renseignant le numéro de demande indiqué sur votre récépissé de dépôt.

Durée de validité des titres d'identité

  • Passeport : 10 ans pour le passeport adulte, 5 ans pour le passeport enfant (-18 ans)
  • Carte nationale d'identité : 15 ans* pour la CNI adulte, 10 ans pour la CNI enfant (-18 ans)

Les demandes de renouvellement peuvent être engagées, au plus tôt, 6 mois avant le terme de la date de validité, période de prolongation comprise (sauf changement d'état civil, d'adresse ou d'apparence, en cas de carte abîmée, de perte ou de vol).

*Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+18 ans). Les CNIs délivrées, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient d'une prolongation automatique du délai de validité de 5 ans (10+5). Elle ne nécessite aucune démarche particulière ; la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. La prorogation des 5 ans n'est pas reconnue dans tous les pays, en savoir plus sur la prolongation du délai de validité des CNI (France diplomatie).

Cliquez ici pour prendre rendez-vous en ligne

Si vous ne disposez pas d’un titre valide et que vous faites face à un événement urgent et imprévu qui ne peut être reporté, vous pouvez de manière tout à fait exceptionnelle, demander un passeport temporaire délivré en urgence par la Préfecture. Voir les conditions de délivrance d'un passeport temporaire

En savoir plus sur les titres d'identité (service public)

Information du public - RGPD