Déclarer un décès

La déclaration de décès s'effectue auprès du service d'état civil de la mairie du lieu de décès.

Qui peut déclarer le décès ?

  • un parent ou toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt,
  • l’entreprise de pompe funèbre mandatée pour organiser les obsèques (cas le plus fréquent),
  • l'établissement hospitalier ou médico-social où est intervenu le décès (à vérifier avec l'établissement concerné),
  • l'officier de police judiciaire dans certains cas particuliers (décès sur la voie publique, disparition...).

Dans quel délai ?

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures* suivant le décès, au service prestations de la mairie de Bischheim, 37 route de Bischwiller.

*les week-ends et jours fériés ne sont pas comptailisés dans ce délai

Documents à fournir

  • le certificat médical constatant le décès,
  • le livret de famille du défunt ou sa pièce d'identité ; à défaut, son acte de naissance ou de mariage,
  • la pièce d'identité du déclarant.

Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit immédiatement un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant (très souvent, il s'agit d'une personne des pompes funèbres).